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les services publics
Le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires, pris en application de la loi du 3 août 2009, suscite une vive et légitime émotion car il vient aggraver les dispositions déjà dangereuses de cette loi. Lors de l’examen au Parlement, je me suis opposé à ce texte, qui crée une procédure de […]
Question écrite Monsieur Jacques VALAX attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des transports sur le projet de mise à l’étude du remplacement de lignes SNCF interurbaines par des liaisons en car routier. De tels remplacements représenteraient un retour en arrière […]
Question écrite: Monsieur Jacques VALAX attire l’attention de Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la possible hausse des tarifs EDF. Anticipant les conséquences du projet de loi NOM « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité », EDF a évoqué une possible […]
Question écrite du 5 février Jacques Valax attire l'attention du ministre de la Culture sur le devenir des écoles départementales de Musique, de Danse et de Théâtre. Aujourd’hui, l’Association Nationale des Ecoles Départementales de Musique, Danse et Théâtre fédère 12 écoles et conservatoires, […]