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la santé
Ma question écrite M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application des franchises médicales pour les personnes bénéficiant de revenus modestes notamment de petites retraites. Il est de plus en plus difficile aujourd'hui pour les personnes âgées […]
Lors de la séance d'initiative parlementaire de novembre, l'Assemblée examinera une proposition de loi du groupe socialiste pour instituer le droit de finir sa vie dans la dignité. J'ai signé ce texte avec conviction car je suis persuadé que notre pays est désormais prêt à autoriser que l'on […]
Jacques VALAX attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur le futur déremboursement de médicaments révélé par la Presse. Les médicaments visés sont les vasodilatateurs et les traitements contre les brûlures. Leur taux de remboursement passerait de 35 à 15% dès l’année […]
Question écrite à l'attention de la Ministre de la Santé sur l'assujettissement des Hôpitaux à la TVA. Actuellement, les hôpitaux, par leur qualité juridique d'établissements publics de santé, échappent à la TVA pour leurs missions de soins. Néanmoins, le développement des activités […]
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