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Question n° 51-70464 M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le déséquilibre des jugements rendus en matière de garde d'enfants. Le plus souvent, la garde est accordée à la mère et parfois le droit de visite du […]
Mercredi 6 janvier 2010 3 06 /01 /2010 15:48

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Motion de renvoi en commission M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jacques Valax. M. […]
Vendredi 9 octobre 2009 5 09 /10 /2009 10:38

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M. Jacques Valax. Je ne suis pas non plus convaincu par les arguments qui viennent d’être développés. Je maintiens que la création de cette réserve civile pénitentiaire n’a pour seul but que de faire oublier pour un long moment les insuffisances. Le service public pénitentiaire nécessite […]
Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /2009 16:46

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Depuis quelques années, on assiste à un durcissement de la délinquance. De nouveaux paliers ont été franchis, tir avec arme à feu contre la Police, guet-apens, rixes... L'insécurité est de plus en plus violente et de plus en plus enracinée. Quelques exemples : vols violents avec arme à feu + […]
Vendredi 10 juillet 2009 5 10 /07 /2009 15:17

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