Question écrite Jacques VALAX appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, du Travail, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur la situation des ...
Le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires, pris en application de la loi du 3 août 2009, suscite une vive et légitime émotion car il vient aggraver les dispositions déjà dangereuses ...
Question d'actualité M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la ...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues. Nous voici à nouveau réuni pour légiférer sur la énième lois sécuritaires du gouvernement Fillon/Sarkozy. Des lois ...
Le Gouvernement et le Président de la République affichent une auto satisfaction surprenante après la publication des chiffres du chômage pour décembre 2009. En réalité, en décembre, on dénombre ...
Question écrite Monsieur Jacques VALAX attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des transports sur le projet de mise à l’étude du remplacement de lignes SNCF interurbaines par ...
Question écrite: Monsieur Jacques VALAX attire l’attention de Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la possible hausse des tarifs EDF. Anticipant les conséquences du ...
Monsieur Jacques VALAX appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intégration Sociale, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, sur l’évolution préoccupante du nombre d’emplois dans ...
Question écrite du 5 février Jacques Valax attire l'attention du ministre de la Culture sur le devenir des écoles départementales de Musique, de Danse et de Théâtre. Aujourd’hui, l’Association ...
Question d'actualité du 2 février 2010 M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Jean-Michel Clément. Monsieur le ...